Afin de se conformer à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :
Dénomination sociale : ALCAIDUS S.L.
Siège social : CRTA. MAHON – ALAYOR KM. 6, 07730 ALAYOR, (Baleares)
NIF : B07232366
Téléphone : 971379450
E-mail : alcaidus@alcaidus.com
Site web : WWW.ALCAIDUS.COM
Données d’immatriculation : Registre du commerce de Mahón, Tome : 125, Folio : 84, N° de feuille registrale : IM5387
Délégué à la protection des données : ORFILA ASSESSORS S.L.
Contact DPD : LOPD@ORFILAASSESSORS.COM
1. OBJET
ALCAIDUS S.L. (ci-après également le prestataire), en sa qualité de responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site web WWW.ALCAIDUS.COM, par lequel nous entendons satisfaire aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Par le biais du Site, ALCAIDUS S.L. facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à leur disposition sur le web.
Toute personne qui accède à ce site acquiert la qualité d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des dispositions du présent avis juridique, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement les présentes Mentions légales chaque fois que vous accédez au site, car elles sont susceptibles d’être modifiées, le prestataire se réservant le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d’en informer les utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.
2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE
2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site
La fourniture des services par ALCAIDUS S.L. est gratuite pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certains des services proposés par le prestataire par l’intermédiaire du Site sont soumis au paiement d’un prix déterminé, selon les conditions générales de vente.
2.2. Inscription de l’Utilisateur
D’une manière générale, la fourniture des Services n’exige pas l’abonnement ni l’inscription préalable des Utilisateurs. Néanmoins, ALCAIDUS S.L. subordonne l’utilisation de certains services à l’accomplissement préalable de l’inscription correspondante de l’Utilisateur. Cette inscription s’effectuera selon les modalités expressément indiquées dans la rubrique du service concerné.
2.3. Véracité des informations
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au moyen des formulaires de souscription aux Services. Il incombera à l’Utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les informations fournies à ALCAIDUS S.L., de manière à ce qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectuerait et des préjudices qu’il causerait au prestataire ou à des tiers.
2.4. Mineurs
Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs placés sous leur garde. La responsabilité de déterminer les contenus précis auxquels accèdent les mineurs leur incombe ; c’est pourquoi, en cas d’accès à des contenus inappropriés sur Internet, il conviendra d’installer sur leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des logiciels, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation d’utiliser correctement le Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, puissent endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et de toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) soit contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur, les méprise ou y porte atteinte ;
(b) induise, incite ou promeuve des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition sociale ;
(d) soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;
(e) porte de quelque manière que ce soit atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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4. COOKIES
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8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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